Explication Juridique Détaillée – P'TIT NINJA & Utilisation de Contenu
1. Nature du Service Proposé par P'TIT NINJA
P'TIT NINJA, une structure basée à Lyon, propose un service éducatif axé sur l'apprentissage du japonais pour enfants. Ce service comprend :
- Un accès gratuit à des vidéos disponibles sur sa chaîne YouTube, servant de support pédagogique.
- Un accès payant (paiement unique) à huit leçons structurées, offrant un accès permanent ("à vie") à du contenu organisé.
P'TIT NINJA agit comme un intermédiaire facilitant l'accès à des ressources éducatives, mais ne crée pas nécessairement l'intégralité des vidéos utilisées.
2. Origine des Vidéos Utilisées
Les vidéos exploitées par P'TIT NINJA sont librement accessibles sur YouTube, sous réserve :
- Du respect des conditions d'utilisation de YouTube (notamment les règles relatives au contenu "Creative Commons" ou libre de droits).
- De l'absence de restriction spécifique imposée par les créateurs originaux (ex : mention "Interdit à la réutilisation").
Important : P'TIT NINJA ne détient aucun droit d'auteur sur ces vidéos sauf mention contraire explicite.
3. Droits des Utilisateurs & Responsabilités
En souscrivant au service payant, l'utilisateur achète :
- Un accès organisé et simplifié à des ressources pédagogiques.
- Aucun droit de propriété sur les vidéos externes.
Ce que l'utilisateur doit savoir et faire :
- Vérifier la légalité de l'accès : Si YouTube ou un ayant droit retire une vidéo utilisée dans les leçons, P'TIT NINJA ne peut garantir son maintien dans le programme.
- Ne pas redistribuer le contenu : Les leçons sont pour un usage personnel. Toute diffusion publique ou commerciale sans autorisation est interdite.
- Utilisation à vos risques : P'TIT NINJA décline toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers (ex : un créateur de vidéo contestant leur utilisation).
4. Mention Spécifique – Pokémon et Propriété Intellectuelle
La marque Pokémon, ses personnages, son univers et tous les éléments associés sont la propriété exclusive de Nintendo et The Pokémon Company (Tokyo).
Ce que cela signifie pour vous :
- P'TIT NINJA n'est pas affilié à Pokémon, Nintendo ou ses partenaires.
- Si des exemples linguistiques ou visuels liés à Pokémon apparaissent dans les leçons, ils le sont à titre éducatif et non commercial.
- P'TIT NINJA ne peut être tenu responsable d'éventuelles réclamations pour utilisation non autorisée de la marque.
Recommandation aux utilisateurs :
⚠ Si vous souhaitez utiliser du contenu Pokémon (images, noms, etc.) en dehors du cadre pédagogique de P'TIT NINJA, vous devez obtenir l'autorisation expresse des ayants droit.
5. Absence de Garantie Juridique de la Part de P'TIT NINJA
P'TIT NINJA met en œuvre des mesures pour respecter le droit d'auteur, mais :
- Ne peut contrôler les éventuelles réclamations futures des créateurs des vidéos utilisées.
- Ne garantit pas que le contenu restera disponible indéfiniment (dépend de YouTube et des ayants droit).
- N'assume aucune responsabilité si un utilisateur enfreint les droits d'auteur en réutilisant malencontreusement le contenu.
6. Conseils aux Clients pour une Utilisation en Toute Légalité
Pour éviter tout problème :
- Utilisez les leçons uniquement pour un usage privé et éducatif.
- Ne téléchargez pas, ne copiez pas ni ne partagez les vidéos intégrées sans vérifier leur statut juridique.
- Signalez à P'TIT NINJA tout contenu suspect (vidéo supprimée, réclamation d'un créateur, etc.).
- En cas de doute sur l'utilisation de marques (comme Pokémon), consultez un professionnel du droit.
Clause de Non-Responsabilité Générale
P'TIT NINJA fournit ce service "tel quel", sans garantie juridique absolue. En achetant les leçons, l'utilisateur reconnaît :
- Comprendre que P'TIT NINJA n'est pas propriétaire de tout le contenu utilisé.
- Accepter que l'accès aux vidéos puisse être modifié ou supprimé pour des raisons indépendantes de P'TIT NINJA.
- Assumer seul les risques liés à l'utilisation de marques tierces (ex : Pokémon).
En cas de litige, P'TIT NINJA se réserve le droit de modifier ou retirer tout contenu contesté sans remboursement obligatoire, sauf disposition légale contraire.
© P'TIT NINJA – Service pédagogique uniquement. Pokémon © Nintendo/The Pokémon Company. Tous droits réservés.
Pour toute question juridique, contactez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.